le 15 octobre 2021 à Peyrilhac.

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Présents : Kasia Czora, garante, Walter Acchiardi, garant, Michel Galliot et Michel Teissier pour LNE, Yvan Tricart pour Barrage, Daniel Laplaud et Christian Lamouric pour l’ADUR, Marcel Bayle pour la CRI.

Walter Acchiardi rappelle ce qu’est la CNDP et quel est son rôle. La CNDP a décidé qu’en l’espèce, il s’agira d’une concertation préalable : ce dispositif est moins puissant que le débat public, mais c’est une vraie concertation publique.

Nous comprenons qu’il faut différencier le maître d’ouvrage de la concertation et le maître d’ouvrage du projet d’aménagement routier. La CNDP dispose de 250 garants (pour l’ensemble des dossiers relavant de ses compétences) et peut parfois être maître d’ouvrage de la concertation. Dans le cas qui nous occupe, le MO du projet d’aménagement est aussi MO de la concertation préalable. En pratique, c’est la DREAL.

Michel Galliot demande quelle est l’articulation avec le débat public. Pour Walter Acchiardi, le MO de la réalisation du projet d’aménagement ne sera pas nécessairement in fine le MO de la concertation car le projet n’est pas arrêté à ce stade. On est en amont pour parler de l’opportunité et c’est ce qui justifie l’existence d’une variante, avec la possibilité que les participants à la concertation puissent en proposer d’autres. Kasia Czora précise que c’est l’État qui porte le projet en rappelant que c’est bien le ministre des Transports qui a saisi la Commission nationale du débat public. La DREAL est donc la responsable du projet : elle est le MO de fait de la concertation et du projet.

Calendrier : le temps presse : selon la loi, la concertation préalable doit durer entre 15 jours et 3 mois (temps défini par une ordonnance de 2016 qui a étendu le droit de participation après le drame de Sivens). Walter Acchiardi confirme que c’est la DREAL qui porte le projet en fait car c’est le ministère qui a saisi la CNDP sur le fondement de l’article L121-8 du code de l’environnement. Ici les garants définissent le domaine de la concertation. Puis le MO se présentera en plénière de la CNDP. La CNDP jugera si les modalités de la concertation prévue sont correctes. Puis sera ouvert un site pour une concertation dématérialisée.

Aujourd’hui les garants présents font une analyse de contexte pour rendre la concertation la plus adaptée possible. En tant que garants, ils conseillent le MO. Leur principal interlocuteur personne physique est le chef de projet : Michel Duzelier à la DREAL Bordeaux.

Si après cette concertation préalable le projet est maintenu

Lire la suite : Rencontre entre les associations environnementales et les garants CNDP sur le projet d’A147 

 

Le projet d’autoroute A147 figure sur le site de la CNDP depuis hier 1er septembre 2021. L’État propose au débat un projet de construction d'une autoroute à péage entre Poitiers et Limoges, selon un nouveau tracé (2x2 voies à 130km/h) avec 8 échangeurs entre Limoges et Poitiers.

 

 

Pour l’instant, les données précises du projet ne figurent pas. Par exemple, la rubrique « localisation du projet » ne fait apparaître que le tracé actuel de la RN 147 ; mais ces renseignements vont évoluer dans les semaines qui viennent. On comprend déjà que l’aménagement nouveau se ferait au plus près de la RN 147 actuelle. En effet, il y aurait :

Lire la suite : projet d’autoroute A147 figure sur le site de la CNDP

 entre Couzeix et le Family Village.

Contribution de la CRI - Texte déposé sur le site de la préfecture le 3 décembre 2018.

La CRI(Coordination des Riverains et Impactés de la LGV Limoges-Poitiers) a remarqué que les plans d'aménagement de la RN 520 présentés aujourd’hui ne mentionnent plus le passage de la LGV. Sur les documents présentés par la DREAL en mai dernier, le tracé de la LGV coupait encore le nord de Limoges au niveau des « Lunettes de Grossereix », ce qui interférait lourdement avec les projets d’aménagement routier. Donc la CRI serait tentée de se réjouir de cette disparition raisonnable, d’autant que la CRI a été un acteur majeur de l’annulation de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de la LGV en Conseil d’Etat. Toutefois, ce n’est que la DUP qui a été annulée : pas la programmation de cette ligne ferroviaire dans la loi Grenelle du 3 août 2009. Il ne semble pas qu’un acte à valeur législative ou réglementaire ait été pris entre mai et novembre 2018 pour ordonner l’effacement de la LGV sur les documents d’urbanisme. Donc la CRI redoute que le gommage de la LGV sur les plans soit une pure initiative de la DREAL. En effet, la CRI a relevé que la DREAL indique : "Pour la prise en compte de la ligne LGV Poitiers-Limoges, la future loi d'orientation sur les mobilités devrait définitivement arrêter une position sur le devenir de ce projet". Or, selon la Gazette des Communes de novembre 2018, cette loi d’orientation ne portera pas sur la programmation précise des nouvelles infrastructures (sujet politiquement « trop sensible »), mais seulement sur les grandes orientations des futures mobilités. Donc la loi Grenelle, qui a rendu possible cette LGV Limoges-Poitiers, ne sera pas abrogée. C’est elle qui définit depuis bientôt dix ans la programmation des nouvelles infrastructures en France.

Donc le projet LGV, malgré l’annulation de la DUP, n’est pas officiellement abandonné : c’est toujours un «projet existant». On sait que, du côté du Conseil Départemental de Haute-Vienne et du côté de la CALM, certains élus n’ont pas abandonné ce projet de LGV. Pire, ils seront vexés si on les oblige à voir l’évidence.
 
Quant au site de SNCF Réseau, il présente toujours les « grands avantages » de cette LGV :
http://www.lgvpoitierslimoges.com/fr/41/0/8/les_interets_du_projet.html
 
   Dans ces conditions, la DREAL sera juridiquement obligée de prendre en compte la LGV au titre des cumuls d’incidences des différents projets, ferroviaire et routier (s). Elle ne semble pas avoir étudié clairement ces cumuls d'effets (il n’y a rien à ce sujet dans la concertation, ce qui est une lacune) mais devra le faire pour élaborer valablement le dossier d’étude d’impact en vue de l’enquête publique.

Les plans actuellement soumis à concertation semblent d’ailleurs, sans en faire état, ménager l’éventuel passage de la LGV sur le tracé pourtant annulé en Conseil d'Etat en même temps que la DUP. Par exemple, une longue boucle routière, à l’Est de l’autoroute, le long de celle-ci, ne peut semble-t-il s’expliquer que par le souci de ne pas empêcher le passage de la LGV. Sans quoi cette boucle se réduirait probablement à un rond-point et le trajet routier serait nettement plus court, réduisant ainsi la dépense énergétique des usagers de la route. Lors de la réunion de concertation de Rilhac-Rancon, la DREAL a admis qu’effectivement, elle a dessiné le projet routier en tenant compte de cet éventuel passage de la LGV mais qu’il sera toujours temps d’effectuer des retouches de détail. Le site de la DREAL affecte de croire que le projet de LGV est abandonné et que cet abandon « n’a pas entrainé d’évolution du projet de recalibrage de la RN 520 » mais qu’il «constitue cependant une contrainte en moins ».
 
Cette vision ne correspond pas à la réalité juridique actuelle avec une LGV Limoges-Poitiers toujours programmée. L’actuelle concertation est donc fondée sur des documents incomplets, n’étudiant pas les cumuls d’effets environnementaux, humains, agricoles et autres des différents projets entrecroisés.

Lire la suite : Concertation relative à l'aménagement de la RN 520