entre Couzeix et le Family Village.

Contribution de la CRI - Texte déposé sur le site de la préfecture le 3 décembre 2018.

La CRI(Coordination des Riverains et Impactés de la LGV Limoges-Poitiers) a remarqué que les plans d'aménagement de la RN 520 présentés aujourd’hui ne mentionnent plus le passage de la LGV. Sur les documents présentés par la DREAL en mai dernier, le tracé de la LGV coupait encore le nord de Limoges au niveau des « Lunettes de Grossereix », ce qui interférait lourdement avec les projets d’aménagement routier. Donc la CRI serait tentée de se réjouir de cette disparition raisonnable, d’autant que la CRI a été un acteur majeur de l’annulation de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de la LGV en Conseil d’Etat. Toutefois, ce n’est que la DUP qui a été annulée : pas la programmation de cette ligne ferroviaire dans la loi Grenelle du 3 août 2009. Il ne semble pas qu’un acte à valeur législative ou réglementaire ait été pris entre mai et novembre 2018 pour ordonner l’effacement de la LGV sur les documents d’urbanisme. Donc la CRI redoute que le gommage de la LGV sur les plans soit une pure initiative de la DREAL. En effet, la CRI a relevé que la DREAL indique : "Pour la prise en compte de la ligne LGV Poitiers-Limoges, la future loi d'orientation sur les mobilités devrait définitivement arrêter une position sur le devenir de ce projet". Or, selon la Gazette des Communes de novembre 2018, cette loi d’orientation ne portera pas sur la programmation précise des nouvelles infrastructures (sujet politiquement « trop sensible »), mais seulement sur les grandes orientations des futures mobilités. Donc la loi Grenelle, qui a rendu possible cette LGV Limoges-Poitiers, ne sera pas abrogée. C’est elle qui définit depuis bientôt dix ans la programmation des nouvelles infrastructures en France.

Donc le projet LGV, malgré l’annulation de la DUP, n’est pas officiellement abandonné : c’est toujours un «projet existant». On sait que, du côté du Conseil Départemental de Haute-Vienne et du côté de la CALM, certains élus n’ont pas abandonné ce projet de LGV. Pire, ils seront vexés si on les oblige à voir l’évidence.
 
Quant au site de SNCF Réseau, il présente toujours les « grands avantages » de cette LGV :
http://www.lgvpoitierslimoges.com/fr/41/0/8/les_interets_du_projet.html
 
   Dans ces conditions, la DREAL sera juridiquement obligée de prendre en compte la LGV au titre des cumuls d’incidences des différents projets, ferroviaire et routier (s). Elle ne semble pas avoir étudié clairement ces cumuls d'effets (il n’y a rien à ce sujet dans la concertation, ce qui est une lacune) mais devra le faire pour élaborer valablement le dossier d’étude d’impact en vue de l’enquête publique.

Les plans actuellement soumis à concertation semblent d’ailleurs, sans en faire état, ménager l’éventuel passage de la LGV sur le tracé pourtant annulé en Conseil d'Etat en même temps que la DUP. Par exemple, une longue boucle routière, à l’Est de l’autoroute, le long de celle-ci, ne peut semble-t-il s’expliquer que par le souci de ne pas empêcher le passage de la LGV. Sans quoi cette boucle se réduirait probablement à un rond-point et le trajet routier serait nettement plus court, réduisant ainsi la dépense énergétique des usagers de la route. Lors de la réunion de concertation de Rilhac-Rancon, la DREAL a admis qu’effectivement, elle a dessiné le projet routier en tenant compte de cet éventuel passage de la LGV mais qu’il sera toujours temps d’effectuer des retouches de détail. Le site de la DREAL affecte de croire que le projet de LGV est abandonné et que cet abandon « n’a pas entrainé d’évolution du projet de recalibrage de la RN 520 » mais qu’il «constitue cependant une contrainte en moins ».
 
Cette vision ne correspond pas à la réalité juridique actuelle avec une LGV Limoges-Poitiers toujours programmée. L’actuelle concertation est donc fondée sur des documents incomplets, n’étudiant pas les cumuls d’effets environnementaux, humains, agricoles et autres des différents projets entrecroisés.
 
En effet, au sujet des études d’impact, le code de l’environnement précise clairement que « l’environnement doit y être appréhendé dans sa globalité : population et santé humaine, biodiversité, terres, sol, eau, air et climat, biens matériels, patrimoine culturel et paysage, ainsi que les interactions entre ces éléments. » Son article R122-5 §II ajoute que :
" II. – En application du 2° du II de l'article L. 122-3, l'étude d'impact comporte les éléments suivants, en fonction des caractéristiques spécifiques du projet et du type d'incidences sur l'environnement qu'il est susceptible de produire : … (2-5°) Une description des incidences notables que le projet est susceptible d'avoir sur l'environnement résultant, entre autres : e) Du cumul des incidences avec d'autres projets existants ou approuvés, en tenant compte le cas échéant des problèmes environnementaux relatifs à l'utilisation des ressources naturelles et des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement susceptibles d'être touchées. Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l'étude d'impact : ont fait l'objet d'une étude d'incidence environnementale au titre de l'article R. 181-14 et d'une enquête publique" (ce fut le cas du projet de LGV), "et qui ont fait l'objet d'une évaluation environnementale au titre du présent code et pour lesquels un avis de l'autorité environnementale a été rendu public" (idem).
 
   Pour la CRI, les concertations actuellement menées le sont donc sur la base de documents incomplets.
 
   La CRI observe aussi que les deux projets routiers que sont la mise à 2X2 voies de la RN 147 et de la RN 520 se présentent dans un ordre chronologique effrayant. Certes, il s’agit de deux projets théoriquement distinct, assortis de budgets différents ; mais le projet de la RN 147 entre La Pivauderie à Anglard se trouve être plus avancé que celui de la RN 520. Donc, à suivre ce « calendrier », une 2x2 voies (RN 147) va déverser son flot de véhicules sur une 2x1 voie (RN 520), qui sera quelques temps après en travaux alors même qu’aujourd’hui elle est déjà saturée au niveau de Grossereix !!!  En cela les deux projets sont liés. Cette extravagance n’est pas due à la DREAL mais bien aux pouvoirs politiques départemental et communautaire incapables de programmer les travaux dans un ordre cohérent. Et si l’on poussait la logique, on s’apercevrait que mieux vaudrait mettre à 2x2 voies les 14 Km de la RN 520 au lieu de financer dans le désordre 6,5 Km sur la 147 et 7,5 Km sur la RN 520.
 
   La CRI remarque que la RCEA, dont la finalité est de relier l’Est et l’Ouest de la France, « passe » de manière artificielle par Limoges. Le trajet de nombreux camions (notamment) serait raccourci si la RN 145 venant de Guéret était prolongée en 2x2 voies entre La Croisière et Bellac. Ces poids lourds ne passeraient plus par les RN 147 et RN 520, n’encombreraient plus Grossereix, et auraient un bilan carbone considérablement amélioré.
 
   Pour cet ensemble de motifs, la CRI estime que le bilan carbone de l’aménagement envisagé pour la RN 520 est très loin d’être optimisé et que la qualité de vie des usagers de la route et des habitants des communes riveraines n’est pas sauvegardée. Le projet sur la RN 520 est indissociable du projet de mise à 2x2 voies de la RN 147 et du projet fantôme de LGV au titre des obligations légales d’étude des cumuls d’incidences.
 
   Enfin, la CRI approuve les remarques déposées par l’ADUR qui trouve, à juste titre, le trajet présenté par la DREAL pour les voies secondaires trop sinueux, parfois inutilement long, des endroits dangereux, trop de nuisances environnementales et de trop nombreux ronds-points ; elle propose notamment la jonction de deux d’entre eux par une route à rouvrir, route bizarrement coupée actuellement et que la DREAL n’envisage pas d’utiliser. La proposition de l’ADUR raccourcirait les trajets, ce qui améliorerait le bilan carbone des usagers