Tous les adhérents et sympathisants de la CRI sont conviés à l'Assemblée Générale qui aura lieu :
jeudi 23 mars à 20h15,salle polyvalente de PEYRILHAC (87510)


Ordre du jour : outre le rapport moral et le rapport financier, le point sera fait sur les principaux dossiers :
- les conséquences de l'annulation de la DUP sur les documents d'urbanisme
- le fantasme d'une LGV Limoges-Ruffec
- la rencontre avec M. Delebarre
- les concertations sur la RN 147, sur la RN 520 et sur les entrées nord de Limoges : l'administration (DREAL) tient compte du tracé initial de la LGV pour les redessiner !
- la pétition demandant le remplacement  immédiat du matériel roulant sur le POLT par des TGV.
- le bilan de la publication du livret "Les riverains du chemin de fer fantôme" (des exemplaires seront encore disponibles pour ceux qui ne l'auraient pas eu).
- un débat sera organisé

Lire la suite : Assemblée Générale de la CRI - 23 mars - PEYRILHAC

Notes prises par Cécile et Marcel

Nous attendions aujourd’hui l’arrêt du Conseil d’Etat statuant sur les multiples recours en annulation du décret (décret du 10 janvier 2015) déclarant d’utilité publique la LGV Limoges- Poitiers). La CRI était parmi les requérants et avait coordonné les recours de plusieurs collectivités territoriales et associations, plus les recours de l’Indre et de la Creuse.

A 14h25, Nicolas Bourmeyster, du collectif Poitou-Charentes et Pierre Ardant, membre de la CRI, présents à l’audience du Conseil d’Etat, nous informent : la DUP est annulée. D’où la réunion extraordinaire chez Marcel Bayle ce vendredi 15 avril à 20h30 pour fêter cette victoire et mettre en place de nouvelles stratégies. Nous sommes une dizaine, dont plusieurs sympathisants, non adhérents.

Présents pour le bureau de la CRI : Cécile MARTEAU LAINÉ, François MARIAUX, Yvan TRICART et  Marcel BAYLE. Absents excusés : Francis KAY (en déplacement), Tony MUJICA (qui nous a téléphoné en cours de réunion et s’est réjoui avec nous), Michèle TRICART (malade).

Marcel précise ce que signifie un arrêt du Conseil d’Etat :

- c’est l’ultime recours en justice administrative,

- cet arrêt va faire jurisprudence, c’est-à-dire qu’il servira de précédent dans les affaires analogues qui viendront dans le futur en Conseil d’Etat. Jusqu’ici, le Conseil d’Etat exerçait un contrôle restreint sur les DUP en matière de grands aménagements. Désormais, il effectue un contrôle plus approfondi en examinant concrètement (et non plus superficiellement) les avantages et inconvénients du projet. Dans le cas qui nous intéresse, le Conseil d’Etat estime que les inconvénients du projet de ligne LGV Limoges-Poitiers l’emportent sur les avantages. D’où l’annulation. Bien entendu l’absence de plan de financement crédible a beaucoup pesé dans l’appréciation des inconvénients puisque le décret déclarait urgents les travaux alors que l’absence de financement reportait très loin dans le temps la possibilité réelle d’entreprendre la construction de cette ligne (à voie unique !).

-la DUP servait de base légale à tout ce qui s’est fait depuis janvier 2015, ce qui implique la nullité de tous ces actes, et en particulier des opérations concernant le remembrement (AFAF), les crédits votés pour des études complémentaires, la zone réservée à la LGV, la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes traversées, etc.

- La grande enquête publique de 2013 serait également à refaire, avec un dossier fournissant des renseignements pertinents au public,  si une nouvelle DUP était demandée par les « principaux » élus entêtés de Haute-Vienne.

Nous nous accordons sur la nécessité de faire connaître au plus grand nombre les conséquences de cet arrêt du Conseil d’Etat. Une réunion publique est donc envisagée à Peyrilhac le jeudi 28 avril à 20h30 : Marcel contactera la mairie. Lors de cette réunion, Yvan Tricart fera l’historique de la lutte contre ce projet de LGV et rendra hommage à tous ceux qui se sont engagés durablement et courageusement. La réunion sera ensuite animée par Marcel. Tony Mujica pourra rappeler les conséquences directes que les impactés ont déjà subies. Chacun pourra prendre la parole.

La CRI va demander une entrevue au Préfet pour valider officiellement le fait que des arrêtés et autres actes administratifs pris sur une base nulle sont eux-mêmes nuls.

Lire la suite : CRI Réunion de bureau élargi et arrosage de l’annulation de la DUP Peyrilhac, 15 avril 2016.


Présents: Cécile Marteau Lainé, Tony Mujica, Marcel Bayle, Yvan et Michèle Tricart ; invité (pour faire entrer des énergies nouvelles) : Francis Kay. Excusés : Stéphane Lafaye, Alain Neuvillard. Prise de notes : Michèle, Cécile, Marcel.
Il faut officialiser le rôle de trésorier pour Tony. C'est le CA et non l' AG qui élit le trésorier, a priori.


1/ Le point sur le contentieux : en janvier, notre avocat nous a fourni les réponses des parties adverses (400 p). Selon lui, Châteauroux n'a pas ''intérêt pour agir'' mais peut participer ''en intervention''. Marcel avait coordonné les deux cabinets d’avocat, Me Fau pour Châteauroux et Me Ramdenie pour la CRI et ses co-requérants. C’est ce qui a amené un recours en intervention, déposé par Me Fau en appui à notre recours.
Marcel a contacté le Collectif poitevin qui vient de nous dire qu'il n'a rien pu tirer de ce volumineux dossier (courrier d’Isabelle Zafati).
Quelques éléments qui pourraient appeler une réponse de notre part :
Selon le ministère de l'environnement :
- Toutes les consultations ont été faites, l'état d'avancement du volet financier n'a pas faussé l'information au public. (Notre avis est exactement contraire : l’absence de oplan de financement crédible est un cas d'annulation.)
- L'argument de la saturation de la gare Montparnasse : ce n'est pas un problème car cela n'augmenterait le trafic que de 6% (seul le TGV direct est pris en compte). (Pourtant, il est question de 2,2 M de voyageurs... )
- Des problèmes soulevés par Me Fau sur notre suggestion : Le problème de ''l'urgence'' (travaux urgents mais 15 ans pour exproprier)...SNCF-réseau prétend qu'il n'y a pas contradiction.
Problèmes de consultation, les Conseils Régionaux auraient dû être consultés. SNCF-RÉSEAU dit que ce n'était pas nécessaire. C'est un argument d'annulation si on peut démontrer que ce n'est pas un projet ''d'intérêt national''. Yvan doit chercher (note 1 ci-dessous).
SNCF-RÉSEAU réaffirme « Guéret bénéficierait des effets de la grande vitesse ». Marcel va inviter l'assemblée des maires de Creuse et les élus de Creuse à réagir.
Cécile précise qu'il faut être clair et bref car les dossiers, au Conseil d'Etat, sont vite rejetés. Le CA mandate Marcel pour répondre (par l'intermédiaire de notre avocat), sauf si, le 23 mars, le rapporteur public nous est favorable. Dans ce cas, le mieux sera de laisser la procédure se poursuivre sans intervention de notre part.
2/ Le point sur l'AFAF (aménagement foncier) par Tony.

Lire la suite : Réunion de bureau de la CRI  Peyrilhac, 10 mars 2016.