Présents: Cécile Marteau Lainé, Tony Mujica, Marcel Bayle, Yvan et Michèle Tricart ; invité (pour faire entrer des énergies nouvelles) : Francis Kay. Excusés : Stéphane Lafaye, Alain Neuvillard. Prise de notes : Michèle, Cécile, Marcel.
Il faut officialiser le rôle de trésorier pour Tony. C'est le CA et non l' AG qui élit le trésorier, a priori.


1/ Le point sur le contentieux : en janvier, notre avocat nous a fourni les réponses des parties adverses (400 p). Selon lui, Châteauroux n'a pas ''intérêt pour agir'' mais peut participer ''en intervention''. Marcel avait coordonné les deux cabinets d’avocat, Me Fau pour Châteauroux et Me Ramdenie pour la CRI et ses co-requérants. C’est ce qui a amené un recours en intervention, déposé par Me Fau en appui à notre recours.
Marcel a contacté le Collectif poitevin qui vient de nous dire qu'il n'a rien pu tirer de ce volumineux dossier (courrier d’Isabelle Zafati).
Quelques éléments qui pourraient appeler une réponse de notre part :
Selon le ministère de l'environnement :
- Toutes les consultations ont été faites, l'état d'avancement du volet financier n'a pas faussé l'information au public. (Notre avis est exactement contraire : l’absence de oplan de financement crédible est un cas d'annulation.)
- L'argument de la saturation de la gare Montparnasse : ce n'est pas un problème car cela n'augmenterait le trafic que de 6% (seul le TGV direct est pris en compte). (Pourtant, il est question de 2,2 M de voyageurs... )
- Des problèmes soulevés par Me Fau sur notre suggestion : Le problème de ''l'urgence'' (travaux urgents mais 15 ans pour exproprier)...SNCF-réseau prétend qu'il n'y a pas contradiction.
Problèmes de consultation, les Conseils Régionaux auraient dû être consultés. SNCF-RÉSEAU dit que ce n'était pas nécessaire. C'est un argument d'annulation si on peut démontrer que ce n'est pas un projet ''d'intérêt national''. Yvan doit chercher (note 1 ci-dessous).
SNCF-RÉSEAU réaffirme « Guéret bénéficierait des effets de la grande vitesse ». Marcel va inviter l'assemblée des maires de Creuse et les élus de Creuse à réagir.
Cécile précise qu'il faut être clair et bref car les dossiers, au Conseil d'Etat, sont vite rejetés. Le CA mandate Marcel pour répondre (par l'intermédiaire de notre avocat), sauf si, le 23 mars, le rapporteur public nous est favorable. Dans ce cas, le mieux sera de laisser la procédure se poursuivre sans intervention de notre part.
2/ Le point sur l'AFAF (aménagement foncier) par Tony.
Les 9 commissions se sont réunies fin 2015. Elles devaient voter sur 3 points :
 le type d'aménagement (exclusion ou inclusion d'emprise) ;
 la zone perturbée ;
 l'aspect environnemental.
A Peyrilhac, de nombreux problèmes ont été soulevés (cas d'indivision, arrachage de haies,
irrigation, perturbation des réserves hydriques...).
Le résultat de ces commissions se trouve sur le site du département (Tony fournit le lien).
Les commissaires enquêteurs n'ont pas tous donné le même avis, par exemple :
 la commission Chamboret-Peyrilhac-Nantiat a répondu favorablement aux 3points et a
choisi ''l'exclusion'' (qui ne semble pas favorable aux agriculteurs) ;
 la commission Peyrilhac-Nieul-St Jouvent a choisi ''l'inclusion'' et a complété son avis
par de nombreuses recommandations (points d'abreuvement, pb des clôtures, de
restitution de haies à 70%...).
Le remembrement se fait bien que la LGV ne soit toujours qu’une hypothèse, et il est destructeur... Il faudra une cohérence ! Qui va trancher ? SNCF-RÉSEAU finance s'il y a ''inclusion''.
Maintenant, c'est aux communes de se prononcer. On présuppose que la LGV se fera...
 voir la position de Bellac (note 2 ci-dessous)
 il semble qu'un conseil municipal peut refuser de répondre aux 3 questions.
 Le CM de Peyrilhac devrait en tous cas rappeler en préambule que la commune a voté
contre le projet et fait appel en justice.
3/ Urgence POLT
La ligne POLT est l'alternative à la LGV, il est important de la défendre.
Yvan fait un petit historique depuis sa création en 2009et rappelle que nous avons obtenu la
participation des associations à côté des élus.
La déclaration du ministre des transports en février 2016, suite à la commission sur les trains
d'équilibre du territoire (TET) est intéressante :
 le POLT est la 1ère ligne TET des 3 retenues ;
 1,5 milliard est débloqué pour améliorer les voies, amener la vitesse à 200/ 220
km/h …
 l'appel d'offres pour les nouvelles rames est en discussion.
Un comité de pilotage ( SNCF, élus, associations) s'est déjà réuni, Urgence POLT en fait partie, pas
nous.Se renseigner pour savoir s'il a un site.
Le prochain CA d'Urgence POLT est prévu le 12 mars à Brive ; Claudine et Yvan y participeront.
4) La N 147
Etant donné l'heure tardive, Marcel propose de reporter ce thème. On en profitera pour se rapprocher de Claude Peyronnet qui a déjà un dossier et des plans.
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Note 1 (rédigée par Yvan et Michèle) : Concernant l'objectif national il y a des éléments contradictoires.
En allant sur le site de RFF concernant la LGV Poitiers-Limoges il est précisé en première page : '' Les objectifs du projet : La LGV Poitiers-Limoges est conçue pour apporter une réponse au besoin de développement économique et d’attractivité de la région Limousin. Elle ne fait pas partie de la SEA ; mais il est écrit '' en tirant parti de la LGV Sud Europe Atlantique (actuellement en construction), qu’elle rejoint au nord de Poitiers, elle se connecte au réseau à grande vitesse français et européen ''
Quand on regarde les objectifs de la SEA on peut y lire : La LGV Sud Europe Atlantique (LGV SEA) est une ligne à grande vitesse française en construction, mesurant 302 kilomètres, ainsi que 38 kilomètres de nouveaux raccordements, dont la mise en service est prévue au plus tard pour le 31 juillet 2017. Des discussions sont actuellement en cours pour avancer la mise en service au 2 juillet 2017. Elle prolonge la branche sud-ouest de la LGV Atlantique jusqu'à Bordeaux. Des extensions ultérieures, non financées à ce jour, rejoindraient ensuite l'Espagne par la LGV Bordeaux-Espagne, d'une part, et Toulouse par la LGV Bordeaux-Toulouse, d'autre part. Mais quand on regarde le site de SNCF Réseau, site GPSO, on trouve une contradiction : les élus du Limousin ont fait rajouter la LGV Lp au grenelle en 2012. Le "Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest", sous l'appellation GPSO, a pour objectif d'apporter une amélioration majeure pour les déplacements ferroviaires dans le Grand Sud-Ouest, pour les voyageurs et les marchandises. Le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest, c'est :
- la création de lignes ferroviaires nouvelles entre Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne, avec un tronc commun entre ces deux lignes;
- la réalisation des aménagements ferroviaires de la ligne existante au Sud de Bordeaux et au Nord de Toulouse. La consistance de ce programme (ensemble d'opérations) a été acté par décision ministérielle du 30 mars 2012. Suite aux travaux de la Commission Mobilité 21, la décision ministérielle du 23 octobre 2013 a acté un schéma de réalisation du GPSO en deux phases : Bordeaux/Toulouse et Bordeaux/Dax dans une première phase puis Dax/Espagne dans une seconde phase. Les trois opérations de la 1ere phase, soumises à enquête d’utilité publique en 2014, sont donc :
- les lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax,
- les aménagements ferroviaires de la ligne existante au Sud de Bordeaux,
- les aménagements ferroviaires de la ligne existante au Nord de Toulouse.
La 2e phase, constituée de la ligne nouvelle entre Dax et la frontière franco-espagnole, fera l’objet d’une enquête publique ultérieure. GPSO, c’est un programme qui s’inscrit dans les priorités nationales et européennes des transports. Il s’insère dans le développement ferroviaire du Grand Sud-Ouest, intitulé Sud Europe Atlantique (SEA), défini dans la déclaration d'intention du 25 janvier 2007, comme un ensemble cohérent composé de trois branches : Tours-Bordeaux, Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne, et Poitiers-Limoges.
Figurant à l’article 12 de la loi du 3 août 2009 (Grenelle I), il s’inscrit dans le développement du réseau structurant au niveau national à grande vitesse. Il figure également dans le projet de Schéma National des infrastructures de transport (SNIT) d’octobre 2011, et dans le Réseau TransEuropéen de Transport fixé par l’Union européenne (RTE-T, décembre 2013), l’axe Bordeaux-Espagne étant une composante du corridor prioritaire Atlantique
Note 2 / rédigée par Yvan et Michèle : À l’unanimité, la commune de Bellac a émis à l’unanimité un avis défavorable à la proposition d’aménagement foncier, agricole et forestier du département en lien avec la LGV Poitiers-Limoges. Ayant été saisie par le conseil départemental à la suite de l'enquête publique relative à la proposition d'aménagement foncier, agricole et forestier par rapport au projet de LGV Poitiers- Limoges de la commission communale d'aménagement foncier (CIAF) de Bellac\Peyrat-de-Bellac, Corine Hourcade-Hatte, la maire de Bellac, a fait connaître son avis défavorable à travers une réponse argumentée, détaillée et efficace. Une justification approuvée par tous les élus municipaux de la majorité comme de l'opposition, Claude Peyronnet ayant même ajouté : « ce projet est une absurdité et sa réalisation condamnerait la région de Bellac ». Bellac ne bénéficierait d'aucune retombée de la LGV
Concrètement, l'édile a expliqué que la commune est impactée par la déclaration d'utilité publique, puisque son territoire et son environnement sont touchés par les nuisances sonores et visuelles des travaux de cette ligne, qui auront des répercussions néfastes pour son économie touristique en lien avec sa vallée.
« Le franchissement en deux endroits du Vincou, classé en zone Natura 2000, ainsi que l'impact sur la faune, la flore et les chemins de randonnées touristiques revêt un caractère certain. La compensation proposée en conséquence dans le cadre de la LGV n'est que partielle, elle ne permet pas de pallier la destruction d'espèces végétales, voire animales, et aura une incidence sur le plan de l'écotourisme, que la ville de Bellac et tout le territoire du Haut-Limousin sont entrain de promouvoir, a détaillé la maire. De plus, la commune ne bénéficiera d'aucune retombée liée à l'exploitation de cette ligne, en l'absence de gare TGV sur son territoire et n'étant pas dans une périphérie immédiate de Limoges, qui en sera la seule bénéficiaire. Le Nord de la Haute-Vienne, qui ne sera pas desservi par la LGV voit menacer son réseau TER avec des gares fermées à l'horizon 2016\2017, avec des réductions du trafic et des cadencements par manque de personnel, vu l'entretien de son réseau et de son matériel roulant ».
Par ailleurs, la Cour des comptes a souligné qu'une étude de 2010 avait élargi la zone géographique d'intérêt de la LGV afin d'obtenir 840.000 voyageurs potentiels. La haute juridiction financière a estimé que cette LGV ne pourra fonctionner sans subvention qui pourrait aller jusqu'à 80 %, ce qui conforte l'absence de rentabilité du projet.
Martyriser le foncier agricole pour la LGV ? « En outre, les modalités de financement déterminées à ce jour entre État, région et département interpellent l'ensemble des contribuables face à l'abandon du réseau routier. Faut-il martyriser le foncier agricole et forestier pour une LGV alors que l'infrastructure routière est le véritable besoin ? », s'est interrogée Corine Hourcade-Hatte.
Autant d'arguments pour bien prouver que cette desserte LGV n'a de raison d'être que si elle va de pair avec un désenclavement routier préalable, avec la RN 145 et la RN 147. Deux axes qui n'ont pas été retenus par l'État dans le cadre des aménagements du contrat État-région 2015\2020. Et la première magistrate de conclure : « les effets territoriaux de la LGV n'ont de sens que s'ils sont couplés à d'autres infrastructures de réseau, permettant une diffusion sur l'ensemble du territoire. Le Nord de la Haute-Vienne est aujourd'hui éloigné de tous les centres de décision et souffre corrélativement d'un manque d'attractivité. »