Frédéric Cuvillier, nouveau ministre délégué chargé des Transports et de l'Economie maritime.
A condition bien sûr que la gauche remporte les législatives en juin 2012, le gouvernement tout juste constitué autour du premier ministre Jean-Marc Ayrault devrait s’inspirer de la feuille de route dessinée par le groupe de travail conduit par Roland Ries, chargé d’élaborer avec plusieurs parlementaires socialistes et des hauts fonctionnaires, le programme transport du candidat Hollande durant la campagne présidentielle.
Roland Ries, sénateur-maire de Strasbourg a décliné le poste de ministre des Transports au profit de Frédéric Cuvillier. Et si ce proche de François Hollance, député-maire de Boulogne-sur-Mer récupère au passage un ministère expréssement maritime, un gros dossier ferroviaire attend le nouveau locataire de l'Hotel de Roquelaure.
Selon des informations recueillies par Mobilicités auprès de membres de ce groupe de travail, il n’y aura vraisemblablement pas de grand bouleversement dans la cohabitation entre Réseau ferré de France (RFF) et SNCF Infra, tous deux en charge de l'infrastructure ferroviaire.
La philosophie serait plutôt à une poursuite de la ligne consensuelle dessinée fin 2011 à l’issue des Assises du ferroviaire visant à optimiser le fonctionnement du système ferroviaire : amélioration des process et des procédures de travail au quotidien de la SNCF et de RFF dans la programmation et la conduite des travaux, et poursuite du rapprochement de la Direction des circulations (DCF) et de RFF.
Une règle d'or sur les rails
Les réflexions du groupe Ries se son heurtées à la dette historique héritée de la SNCF et logée chez RFF. A près de 30 milliards en 2012, elle rend très délicate toute grande modification de l’architecture ferroviaire. "La création d’une holding d’Etat coiffant les deux établissements publics pourrait amener Bruxelles à requalifier les 30 milliards d’euros de passif de RFF en dette souveraine", pointe en effet cette source proche du dossier.
Dans ce contexte, une grande loi de programmation ferroviaire sur cinq ans sera élaborée dans le mois à venir. Elle serait proposée devant le Parlement vers le printemps 2013.
Sachant qu’il manque un milliard d’euros par an pour le fonctionnement du réseau et que la priorité est à la poursuite de la rénovation du réseau, préalable à toute augmentation des parts modales du transport par rail, le texte viserait à réguler la dette du rail et à établir une visibilité dans les investissements.
Selon un scénario, le principe d’une "règle d’or" pourrait être proposé. L’idée serait qu’une part (40, 50, 60% ?) des dépenses de fonctionnement du réseau soit obligatoirement couverte par les recettes commerciales.
Dans ce cadre, l’ARAF, l’Autorité de régulation des activités ferroviaire pourrait voir son rôle accru en matière économique. Elle pourrait être amenée à jouer le rôle d’auditeur ou de sorte de Cour des comptes du rail. Avec ou sans pouvoir de sanction ?
Marc Fressoz