Marianne2 2012

Dimanche 9 Septembre 2012  Laurence Dequay - Marianne

Le nouveau ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, hérite d'un budget empoisonné. Le gouvernement va devoir réévaluer tous les financements... et procéder à des arbitrages drastiques.

 

(Frédéric Cuvillier, ministre des transports, août 2012 - LAURENT ETIENNE/SIPA)
(Frédéric Cuvillier, ministre des transports
Frédéric Cuvillier, le nouveau ministre des Transports du gouvernement Ayrault, a beau afficher une carrure de rugbyman et n'être pas un perdreau de l'année en politique, il n'encaisse pas le budget empoisonné que lui a laissé, en héritage, le gouvernement Fillon.

A savoir : plus de 245 milliards d'euros d'investissements annoncés (hors Grand Paris), des dizaines de partenariats publics-privés signés à la volée en 2011, quelques mois avant la présidentielle... financés par seulement 2 petits milliards annuels de rentrées !

«Vous rendez-vous compte, ironisait, avec dépit, il y a quelques jours, le maire de Boulogne-sur-Mer, à ce rythme, il va me falloir cent vingt ans pour tenir ces engagements !»

Conséquence de cette incurie, le gouvernement Ayrault va devoir imposer des arbitrages radicaux. Tous les programmes d'extension de lignes TGV – Marseille-Nice et Bordeaux-Hendaye notamment – vont être réévalués à l'aune de leur utilité sociale, et non plus, comme autrefois, en fonction du poids politique de l'élu qui les défend.

Projets non financés

Afin de favoriser économies et synergies, les deux frères ennemis du rail, la SNCF et RFF – en charge de l'exploitation d'un réseau dégradé –, vont enfin être réunis dans un holding. Et un nouveau sauvetage du fret ferroviaire, à l'agonie, sera tenté. En revanche, si 2 milliards de financement manquants ne sont pas dégagés, le canal Seine-Nord, vaste corridor fluvial qui doit relier les bassins de la Seine et de l'Escaut, risque d'être suspendu. Au grand dam des collectivités qui ont déjà investi dans l'aménagement de ses berges afin d'inciter des entreprises de conditionnement à s'y installer.

Afin de desserrer cet étau budgétaire, le gouvernement Ayrault va donc devoir puiser dans les poches profondes des sociétés d'autoroutes, qui dégagent 1,2 milliard d'euros de bénéfice annuel depuis qu'elles ont acquis, à prix bradés, ces équipements publics. Une première taxe de 150 à 200 millions d'euros leur sera imposée cet automne. Avec une clause de revoyure en 2013...

 lu sur le site http://limousin-en-tgv.over-blog.com

La Coordination 47 poursuit son combat.

La Coordination 47 poursuit son combat. (photo V. D. )

Elle envisage de déposer avant le 30 septembre un recours au Tribunal Administratif, le délai de 5 ans prévu pour le lancement de l'enquête publique étant largement dépassé.

C'est une similitude avec la LGV Poitiers-Limoges puisque c'est un des arguments avancé par la CRI et le collectif anti-LGV, oui au POLT

Lire la suite : LGV Poitiers-Limoges et LGV Bordeaux-Toulouse : même combat des opposants

Monsieur le Président de la CNDP

Commission Nationale du Débat Public 20 avenue de Ségur

- 75007 PARIS

Monsieur le Président,

Nous avons eu connaissance que le 27 juillet 2012, RFF a saisi la CNDP (Commission nationale du débat public) que vous présidez, d'une demande de réouverture de débat public sur le projet de LGV Limoges-Poitiers.

En effet, lorsque le délai de 5 ans prévu à l'article L.121-12 du Code de l'Environnement entre la fin du débat public et la mise à l'enquête publique est dépassé, l'article L.121-8 du Code de l'Environnement stipule que le maître d'ouvrage dispose d'un délai de 2 mois pour formuler une saisine auprès de la CNDP, démarche indispensable qui conditionne la légalité de l'enquête publique, sauf si "des circonstances de fait ou de droit justifiant le projet ont subi des modifications substantielles", légitimant ainsi la prorogation de ce délai. Dans le cadre du projet LGV Limoges-Poitiers et conformément à l'article L.121-12 du Code de l'Environnement, RFF aurait dû vous adresser cette saisine au plus tard en avril 2012, le délai imparti de 5 ans se terminant au 31 janvier 2012. Aucune circonstance modificative dudit projet n'étant intervenue, notre interprétation stricto sensu des textes réglementaires nous amènent à la conclusion inéluctable que RFF a saisi la CNDP hors délai et que par conséquent, sa demande est irrecevable et doit donc être rejetée par la CNDP.

Ce rejet ne serait pas un cas unique dans la menée de grands projets d'aménagement du territoire puisque le Conseil d’État, dans une décision du 24 mai 2006, a confirmé le rejet d’une saisine nouvelle de la CNDP à l’égard d’un projet autoroutier.

Lire la suite : Lettre de la CRI à la CNDP