Nous connaissons désormais le calendrier de la concertation préalable relative au projet d'autoroute A 147 Limoges-Poitiers et à sa variante. Cette phase préalable, donc cette concertation préalable, aura lieu du 4 janvier au 20 mars 2022. Nous indiquerons aux visiteurs de notre site les modalités plus précises, déterminées par l'Etat et son administration régionale chargée du dossier : la DREAL Nouvelle Aquitaine. Nous formulerons très bientôt des suggestions pour que chaque citoyenne et chaque citoyen puisse donner son opinion à l'occasion de cette concertation.

Projet d’autoroute A147

L’état du dossier au 1^er décembre 2021 – le point de vue de Marcel Bayle

Pour la CRI (coordination des Riverains et impactés)

1/ Au 1^er décembre 2021, il n’y a pas d’évolution sur le site de la CNDP :

• Le calendrier de la procédure ne fait état que des nominations de garants et de la lettre de la Présidente de la CNDP aux garants (lettre en date du 4 novembre 2021). Voir toutefois ci-dessous le point 3-6.

• Aucune information n’est donnée sur les travaux de l’AE (Autorité environnementale), ni sur l’évolution du côté de la DREAL.

• Les CV de deux garantes sont « en cours de rédaction ».

• En somme, alors que les garants insistaient sur un calendrier contraint lors de notre réunion du 15 octobre dernier, cette urgence ne se manifeste pas sur le site de la CNDP.

• A noter que ni la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM), ni le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) ne prévoient ce projet autoroutier.

2/ Au 18 novembre 2021, un important document émanant de l’Autorité Environnementale (AE) est paru (Avis n° 2021-89 adopté lors de la séance du 18 novembre 2021 du CGEDD - Conseil général de l’environnement et du développement durable statuant en formation d’autorité environnementale). Merci à l’Association Barrage de l’avoir trouvé, car cette recherche n’était pas facile : la discrétion qui entourait ce document suggère que tout se passe comme si l’avis de l’AE ne faisait pas partie des informations essentielles. Pourtant on y découvre un travail très documenté

le 15 octobre 2021 à Peyrilhac.

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Présents : Kasia Czora, garante, Walter Acchiardi, garant, Michel Galliot et Michel Teissier pour LNE, Yvan Tricart pour Barrage, Daniel Laplaud et Christian Lamouric pour l’ADUR, Marcel Bayle pour la CRI.

Walter Acchiardi rappelle ce qu’est la CNDP et quel est son rôle. La CNDP a décidé qu’en l’espèce, il s’agira d’une concertation préalable : ce dispositif est moins puissant que le débat public, mais c’est une vraie concertation publique.

Nous comprenons qu’il faut différencier le maître d’ouvrage de la concertation et le maître d’ouvrage du projet d’aménagement routier. La CNDP dispose de 250 garants (pour l’ensemble des dossiers relavant de ses compétences) et peut parfois être maître d’ouvrage de la concertation. Dans le cas qui nous occupe, le MO du projet d’aménagement est aussi MO de la concertation préalable. En pratique, c’est la DREAL.

Michel Galliot demande quelle est l’articulation avec le débat public. Pour Walter Acchiardi, le MO de la réalisation du projet d’aménagement ne sera pas nécessairement in fine le MO de la concertation car le projet n’est pas arrêté à ce stade. On est en amont pour parler de l’opportunité et c’est ce qui justifie l’existence d’une variante, avec la possibilité que les participants à la concertation puissent en proposer d’autres. Kasia Czora précise que c’est l’État qui porte le projet en rappelant que c’est bien le ministre des Transports qui a saisi la Commission nationale du débat public. La DREAL est donc la responsable du projet : elle est le MO de fait de la concertation et du projet.

Calendrier : le temps presse : selon la loi, la concertation préalable doit durer entre 15 jours et 3 mois (temps défini par une ordonnance de 2016 qui a étendu le droit de participation après le drame de Sivens). Walter Acchiardi confirme que c’est la DREAL qui porte le projet en fait car c’est le ministère qui a saisi la CNDP sur le fondement de l’article L121-8 du code de l’environnement. Ici les garants définissent le domaine de la concertation. Puis le MO se présentera en plénière de la CNDP. La CNDP jugera si les modalités de la concertation prévue sont correctes. Puis sera ouvert un site pour une concertation dématérialisée.

Aujourd’hui les garants présents font une analyse de contexte pour rendre la concertation la plus adaptée possible. En tant que garants, ils conseillent le MO. Leur principal interlocuteur personne physique est le chef de projet : Michel Duzelier à la DREAL Bordeaux.

Si après cette concertation préalable le projet est maintenu