Notes prises par Cécile et Marcel

Nous attendions aujourd’hui l’arrêt du Conseil d’Etat statuant sur les multiples recours en annulation du décret (décret du 10 janvier 2015) déclarant d’utilité publique la LGV Limoges- Poitiers). La CRI était parmi les requérants et avait coordonné les recours de plusieurs collectivités territoriales et associations, plus les recours de l’Indre et de la Creuse.

A 14h25, Nicolas Bourmeyster, du collectif Poitou-Charentes et Pierre Ardant, membre de la CRI, présents à l’audience du Conseil d’Etat, nous informent : la DUP est annulée. D’où la réunion extraordinaire chez Marcel Bayle ce vendredi 15 avril à 20h30 pour fêter cette victoire et mettre en place de nouvelles stratégies. Nous sommes une dizaine, dont plusieurs sympathisants, non adhérents.

Présents pour le bureau de la CRI : Cécile MARTEAU LAINÉ, François MARIAUX, Yvan TRICART et  Marcel BAYLE. Absents excusés : Francis KAY (en déplacement), Tony MUJICA (qui nous a téléphoné en cours de réunion et s’est réjoui avec nous), Michèle TRICART (malade).

Marcel précise ce que signifie un arrêt du Conseil d’Etat :

- c’est l’ultime recours en justice administrative,

- cet arrêt va faire jurisprudence, c’est-à-dire qu’il servira de précédent dans les affaires analogues qui viendront dans le futur en Conseil d’Etat. Jusqu’ici, le Conseil d’Etat exerçait un contrôle restreint sur les DUP en matière de grands aménagements. Désormais, il effectue un contrôle plus approfondi en examinant concrètement (et non plus superficiellement) les avantages et inconvénients du projet. Dans le cas qui nous intéresse, le Conseil d’Etat estime que les inconvénients du projet de ligne LGV Limoges-Poitiers l’emportent sur les avantages. D’où l’annulation. Bien entendu l’absence de plan de financement crédible a beaucoup pesé dans l’appréciation des inconvénients puisque le décret déclarait urgents les travaux alors que l’absence de financement reportait très loin dans le temps la possibilité réelle d’entreprendre la construction de cette ligne (à voie unique !).

-la DUP servait de base légale à tout ce qui s’est fait depuis janvier 2015, ce qui implique la nullité de tous ces actes, et en particulier des opérations concernant le remembrement (AFAF), les crédits votés pour des études complémentaires, la zone réservée à la LGV, la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes traversées, etc.

- La grande enquête publique de 2013 serait également à refaire, avec un dossier fournissant des renseignements pertinents au public,  si une nouvelle DUP était demandée par les « principaux » élus entêtés de Haute-Vienne.

Nous nous accordons sur la nécessité de faire connaître au plus grand nombre les conséquences de cet arrêt du Conseil d’Etat. Une réunion publique est donc envisagée à Peyrilhac le jeudi 28 avril à 20h30 : Marcel contactera la mairie. Lors de cette réunion, Yvan Tricart fera l’historique de la lutte contre ce projet de LGV et rendra hommage à tous ceux qui se sont engagés durablement et courageusement. La réunion sera ensuite animée par Marcel. Tony Mujica pourra rappeler les conséquences directes que les impactés ont déjà subies. Chacun pourra prendre la parole.

La CRI va demander une entrevue au Préfet pour valider officiellement le fait que des arrêtés et autres actes administratifs pris sur une base nulle sont eux-mêmes nuls.

 

Marcel estime nécessaire de créer un groupe « revue de presse » et souhaiterait des contacts directs avec les principaux media

Nous nous posons la question de la raison d’être de la CRI quand les séquelles de la LGV auront disparu. Nous nous accordons sur le fait que tout n’est pas joué, qu’il nous faut rester vigilants. Les membres présents du bureau estiment que nous devons accompagner d’autres projets, notamment la modernisation du POLT, les aménagements de la RN 520, de la RN 147 et d’autres éventuellement. Toutefois un débat interne sera organisé sur ce sujet : Yvan indique que Stéphane préférerait que nos actions cessent après la victoire définitive contre le projet de LGV. Nous aurons donc l’occasion d’en reparler.

La CRI n’est pas « anti-tout » : elle souhaite accompagner les projets d’aménagement et de modernisation respectueux des personnes, des territoires, de l’environnement naturel, et des finances publiques.

Nous inviterons Claude Peyronnet à la réunion du 28, tant pour la position de Bellac qui a rejeté en bloc le projet LGV et a refusé de se prononcer sur l’AFAF, que pour son implication personnelle pour un aménagement de la 147. Concernant l’aménagement de la N 147, les tracés proposés actuellement posent bien des problèmes et demandent à être repensés de façon plus cohérente (raccordements, profils, rallongements inutiles qui alourdiraient le bilan carbone…).

Pour information : un groupe de travail sur les transports se réunira, à l’initiative de Limousin Nature Environnement, mardi 3 mai à la Maison de la Nature. Le même jour, le Secrétaire d’Etat aux transports recevra une délégation de nos « principaux » élus pour sécher leurs larmes : leur donnera-t-il de nouveaux espoirs déraisonnables ? A suivre de près !

Dernière heure : en concertation avec Yvan, nous pensons que la réunion du 28 avril est prématurée : mieux vaut attendre les retours de la réunion du 3 mai chez Vidalies. Nous demandons (sans grande illusion) à y participer et nous invitons les élus de Creuse et d'Indre à faire de même pour ne pas laisser le champ libre à nos "principaux" et zélés "zélus" du 87.