En l'état actuel des études, de sérieux manques existent sur ce dossier. Un exemple : Le Palais et la jonction du projet LGV LP et de ligne POLT
Pour gagner 1mn40s afin d'obtenir les 2h entre Paris et Limoges
RFF n'a pas fourni aux décideurs les études complètes montrant la réalité des problèmes et le coût du projet pour le raccordement avec la ligne POLT
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Ce 17 février à la salle des fêtes de Blond nous allons commencer à préparer parcelle par parcelle, ville par Ville, les manques du dossier de RFF pour l'enquêtte publique
Après les rencontres au Palais-sur-Vienne, Bellac, Chaptelat, Saint-Jouvent et Peyrilhac, St Bonnet de Bellac, la CRI (Coordination des Riverains et Impactés) regroupant des associations d'usagers, des élus et des citoyens directement ou indirectement touchés par le projet LGV Poitiers-Limoges, avec l'association locale ''Vigilance Monts de Blond'' poursuit son travail d'information en organisant:
un 7ème débat public le Vendredi 17 février 2012 à la Salle des fêtes de Blond.
En effet, de nombreuses questions restent sans réponse
Lire la suite : 7ème débat public le 17 février 2012 à Blond
lu sur le site http://limousin-en-tgv.over-blog.com
Les Projets de décrets portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement et portant réforme des études d'impacts de projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements avaient fait l'objet d'une consultation publique ouverte à tous les citoyens du 16 février au 18 mars 2011
Le premier projet visait : à mettre un terme à la multiplicité des types d’enquêtes régies par des dispositions propres, en regroupant les enquêtes publiques en deux catégories principales (l’enquête relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement régie par le code de l’environnement, et l’enquête d’utilité publique classique régie par le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique) et à améliorer les conditions de la participation du public.
Le second concernait les études d’impact prises en application de l’article 230 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l’environnement.
Les principales modifications prévues et soumises à la consultation étaient les suivantes :
- le passage d’un principe général de soumission automatique des projets à étude d’impact au-dessus d’un montant de 1 900 000 euros (à l’exception de listes de projets exemptés en fonction de critères et de seuils) à une liste exhaustive de projets ;
Cette liste distinguant les projets qui sont obligatoirement soumis à étude d’impact et ceux qui peuvent l'être, après une vérification préliminaire dite « examen au cas par cas » ;
- la procédure d’« examen au cas par cas » portait sur la nécessité de réaliser ou non une étude d'impact en fonction de la nature du projet, de sa localisation ou de la sensibilité du milieu ; cette vérification est effectuée par l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement (ministre de l’écologie, formation d’autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ou préfet de région selon les cas) ;
- lorsque le projet a été soumis à l’obligation de réaliser une étude d'impact, la décision autorisant celui-ci devait mentionner les mesures d’évitement, de réduction et de compensation à la charge du pétitionnaire et précise les modalités de leur suivi.
Suite à cette consultation,
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