Communiqué de la CRI – 22 mars 2016 Scoop !

Le rapporteur public va demander mercredi l’annulation du décret déclarant d’utilité publique (DUP) le projet de LGV Limoges-Poitiers. Les autres juges, qui ne sont pas liés par ses conclusions mais suivent souvent l’argumentation du rapporteur public, rendront leur arrêt dans un délai indéterminé mais probablement assez rapide (entre dix jours et un mois généralement).

Lundi 21 mars, le site du conseil d’Etat était en maintenance. A deux heures du matin ce mardi 22 mars, le site indiquait aux requérants comme la CRI, qui ont un numéro de dossier et un mot de passe :

« Le rapporteur public s'apprête à conclure de la façon suivante:

(Conclusions communes aux affaires 387475, 388441, 388591, 388628, 388629, 388656, 390519 et 391332) Annulation du décret du 10 janvier2015 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne à grande vitesse « Poitiers-Limoges ».

Cela signifie d’abord que tous les recours ont été, comme nous l’avions prévu, regroupés pour que le Conseil d’Etat statue sur l’ensemble. Sous le seul numéro 388629 nous sommes treize associations, communes et communautés de communes à avoir demandé l’annulation de la DUP. Il y en a beaucoup d’autres sous chaque numéro de dossier.

Ensuite, cela veut dire que le rapporteur public va dans le sens des requérants (dont la CRI qui a été particulièrement active) et va argumenter pour que ses collègues annulent la DUP. Nous entendrons son argumentation demain mercredi à Paris. Il nous sera possible de produire une note en délibéré (c’est-à-dire très rapidement et bien sûr avant que l’arrêt soit rendu) mais, comme le rapporteur public est favorable à notre demande d’annulation, nous allons probablement nous abstenir d’alourdir le dossier.

Si le Conseil d’Etat annule effectivement le décret de DUP, il faudra agir très vite pour stopper le gaspillage financier et environnemental lié au remembrement (AFAF en cours en Haute-Vienne et non en Vienne). Il faudra aussi stopper l’inutile constitution de réserves foncières paralysant les initiatives économiques locales ; mais les promoteurs de la LGV vont probablement redemander qu’une nouvelle DUP soit prise malgré l’annulation de la première (dans le cas où le CE annulerait l’actuelle DUP). Le feuilleton ne sera donc probablement pas terminé ; mais les positions de la CRI sont de plus en plus solides et les positions contraires sont de plus en plus dérisoires.

Le Conseil d’Etat est aujourd’hui confronté à un choix délicat qui nécessite du courage :

• soit il annule le décret de DUP en contredisant le Premier Ministre (qui a signé ce décret) et certains « grands élus » de Haute-Vienne qui l’y ont plus qu’incité,

• soit le Conseil d’Etat contredit sa section des travaux publics (qui avait rendu un avis négatif sur le projet de LGV), la Cour des Comptes (qui a démontré que cette LGV serait un gouffre financier) et maintenant son rapporteur public (qui demande l’annulation de la DUP).

Ne faisons pas de pronostic et attendons sereinement.

Pour la CRI,

Marcel Bayle.