Par Thibault Turchet, Juriste

Saisi par des associations et des collectivités territoriales, le Conseil d’Etat vient d’annuler ce décret, considérant que ce projet ne présente pas une utilité publique suffisante. Cette décision nous paraît plus ambitieuse et précise, et à contre-courant d’autres décisions contestables rendues par exemple s’agissant d’infrastructures de gestion des déchets.

Voici un décryptage de cette décision (CE, 15 avril 2016, n°387475). Pour rappel, vous pouvez admirer cette animation réalisée par les porteurs du projet, pour mieux comprendre le tracé et les enjeux de cette infrastructure.

I Qu’est-ce qu’une « déclaration d’utilité publique » (DUP) ?

Pour réaliser toute infrastructure, il est nécessaire de disposer d’une maitrise foncière plus ou moins importante, c’est-à-dire acheter des terres et le cas échéant, exproprier un certain nombre de propriétés. L’expropriation est un pouvoir réservé à l’État qui doit, soit par le biais des préfet ou du gouvernement, selon l’ampleur des projets, prendre un arrêté « déclarant les travaux d’utilité publique », préalable obligatoire à l’expropriation.

Jusque-là, tout va bien et le droit semble plutôt rassurant : on ne peut exproprier que pour les projets d’utilité publique !

Lire la suite : Le Conseil d’Etat fait dérailler la LGV Poitiers-Limoges

 

Le jeudi 2 juin, une délégation composée d’élus de la Vienne, de la Creuse, de la Haute-Vienne, de l’Indre, des représentants des associations environnementales et d’usagers qui ont porté avec succès les différents recours obtenant l’annulation de la Déclaration d’Utilité Publique de la LGV Limoges Poitiers sera reçue au ministère des transports.

Alors que certains élus s'entêtent et voudraient "passer outre" l'annulation de la DUP, il est important d’analyser et de dire ce que cette annulation en Conseil d'Etat signifie juridiquement et politiquement, et de le dire au Ministère des transports.

 

Analyse de la CRI Coordination des Riverains et Impactés, contre la LGV Limoges-Poitiers

La Coordination CRI sera reçue, avec d’autres associations et des élus, par quatre conseillers du Secrétaire d’Etat aux transports le 2 juin 2016 à Paris.

La Coordination CRI a analysé la portée de l’annulation de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de la LGV. L’objet de la réunion du 2 juin est de tirer toutes les conséquences de cette annulation afin que plus aucune séquelle ne subsiste de cette maladie politique que fut le projet extravagant de LGV Limoges-Poitiers. Le présent communiqué répertorie les principales conséquences de cette mise à néant de la déclaration d’utilité publique.

Conséquences budgétaires

Lire la suite : Le jeudi 2 juin, une délégation sera reçue au ministère des transports